Confidentialité
Tout intervenant de l’organisme doit respecter les règles de confidentialité concernant toutes informations qu’il possède ou reçoit d’un participant. De plus, en aucun temps ou lieu, il ne peut mentionner des informations qui permettent d’identifier un participant. Par exemple, le simple fait qu’un participant recourt à nos services ne peut être dévoilé à quiconque.
La seule exception possible à cette règle absolue où la confidentialité peut être levée est lorsque l’intervenant juge que la vie d’une personne est menacée (celle du participant ou d’un tiers) ou lorsqu’un juge le relève du secret professionnel.
Lors d’une situation à risque, l’intervenant doit d’abord rechercher le consentement du participant dans le but de l’aider à obtenir de l’aide. L’intervenant s’assure que le participant comprend quelles informations exactes seront transmises, à qui elles sont destinées, comment et par qui elles pourraient être utilisées et saisit les conséquences possibles. Lorsque l’intervenant et le participant sont d’accord, ce dernier donne son consentement par écrit et celui-ci est d’une durée limitée.
Lorsqu‘il est impossible d’obtenir un consentement du participant, l’intervenant l’avise de la situation de dangerosité et la possibilité de lever le secret professionnel et l’informe des procédures qui seront entreprises.
En conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels (Loi 25)
Rodolphe Belmer, directeur général du SAC et responsable de la protection des renseignements personnels
direction@serviceaideconjoints.org
